Déposée le 29 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECODYN INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ECO-DYN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECODYN INTERNATIONAL domicilié(e) Chateau de Vernoux - 49370 - LE LOUROUX BECONNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 176 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECODYN INTERNATIONAL, M. HARNOIS VINCENT domicilié(e) Chateau de Vernoux - 49370 - LE LOUROUX BECONNAIS - France.
La marque ECO-DYN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-DYN arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.
ECODYN INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : EcoTer
ECODYN INTERNATIONAL, S.A.R.L. - Chateau de Vernoux - 49370 - LE LOUROUX BECONNAIS - France - SIREN 493176002
ECODYN INTERNATIONAL, M. HARNOIS VINCENT - Chateau de Vernoux - 49370 - LE LOUROUX BECONNAIS - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Machines-outils, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines agricoles et notamment celles dédiées au travail du sol, au semis, à la dynamisation ou à la pulvérisation des sols et/ou des cultures respectant les principes de la biodynamie. Pièces de rechange et parties constitutives de machines-outils, d'instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement et de machines agricoles destinées à la maintenance ou à l'auto-construction de ces produits ;
Service d'installation, d'entretien et de maintenance de machines agricoles, d'instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement et de machines-outils ;
Services d'évaluation et d'estimation rendus par des ingénieurs dans les domaines scientifiques et technologiques en lien avec la biodynamie ; service de recherches scientifiques et techniques en lien avec la biodynamie ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers exerçant notamment leurs activités dans les secteurs agricole, viticole, sylvicole, arboricole, horticole ou maraicher. Service dédié à l'étude et à la conception de matériels agricoles en lien avec la biodynamie, le travail du sol, le semis ou le non labour ; services de bureau d'études (travaux d'ingénieurs) ;
Service d'information et de consultation professionnelle dans les domaines de l'agriculture écologique, de la biodynamie et des techniques culturales simplifiées.
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